Les 27 États membres de l’UE se sont engagés à faire de l’UE le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050…
Rendre l’Europe plus verte et plus numérique
Les 27 États membres de l’UE se sont engagés à faire de l’UE le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050. Pour y parvenir, ils se sont engagés à réduire les émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. L’économie circulaire (EC) est essentielle pour rendre l’économie européenne plus verte et plus résiliente. Elle permet de conserver les produits et les matériaux le plus longtemps possible et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution et les déchets.
L’un des principaux obstacles à la réalisation de l’EC est l’insuffisance, voire l’absence, de transfert d’informations entre les différentes parties prenantes tout au long des chaînes de valeur. Un outil inexploité pour relever ce défi est la numérisation – à savoir les données et les solutions numériques -, dans le cadre des transitions vertes et numériques plus larges prévues par le Green Deal européen. La Commission européenne a commencé à envisager une Europe plus verte à travers le prisme du Green Deal européen. Dans le même temps, elle ouvre le débat sur le passage à un monde plus numérique : la transition numérique.
Le programme pour une Europe numérique fournira un financement stratégique pour répondre à ces défis, en soutenant des projets dans cinq domaines clés : les supercalculateurs, l’intelligence artificielle (IA), la cybersécurité, les compétences numériques avancées et la garantie d’une large utilisation des technologies numériques dans l’ensemble de l’économie et de la société, notamment par l’intermédiaire des pôles d’innovation numérique.
1. Le passeport numérique des produits
Un passeport numérique de produit est une méthode d’enregistrement numérique des informations relatives à un produit. L’objectif principal est de fournir une banque d’informations centralisée et facile d’accès. Les informations contenues dans le passeports numériques des produits dépendent du produit. Du fabricant au consommateur final, les passeports numériques des produits offrent des solutions qui peuvent aider chacun à réduire son empreinte carbone.
Transparence accrue pour les consommateurs et les entreprises
Les matériaux utilisés dans nos produits manquent de transparence. En effet, les informations relatives au matériau d’un produit ne sont pas toujours facilement accessibles. Avec l’introduction de la directive sur le droit à la réparation, les informations sur la réparation de vos appareils électriques sont devenues plus facilement accessibles. Toutefois, il n’existe actuellement aucune méthode normalisée pour enregistrer ces réparations. Les recycleurs situés en aval de la chaîne de valeur peuvent ne pas être au courant de ces changements. Le problème se pose lorsque les composants ont des qualités de matériaux différentes. Les flux de déchets seront plus efficaces, car les recycleurs pourront facilement séparer les déchets dans les filières appropriées.
Flux d’informations centralisé au niveau du produit
Un passeport numérique de produit constituerait un guichet unique pour toutes ces informations. Il bénéficierait aux membres de chaque étape de la chaîne d’approvisionnement.
Amélioration des pratiques durables tout au long du cycle de vie d’un produit
Les passeports numériques de produits joueraient un rôle clé dans une économie plus circulaire. Ceci est principalement dû à la disponibilité accrue d’informations pour chaque membre de la chaîne d’approvisionnement :
- Matériaux recyclés : Une meilleure information est essentielle pour améliorer la qualité des matériaux recyclés utilisés pour la fabrication future. Cela permettrait de réduire les besoins en matières premières vierges. L’empreinte matérielle des nouveaux produits pourrait être réduite en utilisant des matériaux recyclés plutôt que des matériaux vierges.
- Comprendre votre empreinte carbone : Les passeports numériques de produits pourraient vous permettre de mieux comprendre l’empreinte matérielle de vos produits. La durabilité est essentielle pour notre avenir. C’est pourquoi la capacité à quantifier notre impact sur l’environnement est un élément clé pour la plupart des entreprises.
Le passeport produit est un outil d’audit. Si la conformité à une réglementation doit être vérifiée, le passeport numérique du produit peut fournir des informations sur les matériaux utilisés et les conditions dans lesquelles le produit a été fabriqué.
Le passeport numérique de produit permet de normaliser et de réduire les audits. Il est possible de vérifier électroniquement si un audit a été effectué. La collecte d’informations tout au long de la chaîne d’approvisionnement, comme les taux de collecte et de recyclage, peut également être lue en temps réel. La Commission européenne considère également le passeport numérique de produit comme un outil d’étude de marché qui peut aider à adapter les réglementations si nécessaire.
2. UE — Améliorer la transparence et l’information des consommateurs
Les passeports numériques de produits peuvent être des outils précieux pour permettre un accès rapide et pratique aux informations relatives aux produits et leur partage. En scannant l’étiquette (par exemple le code QR), les producteurs, les consommateurs, les exploitants de déchets et les organismes chargés de l’application de la loi peuvent facilement accéder à des informations pertinentes et ciblées destinées à d’autres parties prenantes, et éventuellement les télécharger. Les avantages sont multiples. Par exemple, un accès facile aux informations pourrait inciter les consommateurs à acheter des produits plus respectueux de l’environnement.
Le 16 mai 2022, l’IMCO (commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs) a organisé une audition publique sur le thème “Passeports numériques de produits : renforcer la transparence et l’information des consommateurs dans le marché intérieur”.
L’objectif de l’audition est d’examiner comment la numérisation, via l’outil des passeports de produits, peut améliorer la transparence et la disponibilité des informations sur les caractéristiques des produits vendus dans l’UE, en particulier pour les consommateurs, et aider à la transition vers un marché unique plus efficace en termes de ressources. Les passeports numériques de produits pourraient fournir des informations sur la conformité d’un produit aux règles de l’UE, sa composition, l’origine de ses composants, ainsi que les possibilités de réparation et de démontage.
Outre ces deux raisons (conformité et outil d’audit), le passeport produit peut avoir d’autres effets secondaires positifs :
– Le passeport produit crée la transparence. Pour tous les acteurs autorisés de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que pour les acteurs pendant et après la consommation, le passeport produit assure la transparence des ressources utilisées et du processus de fabrication du produit.
– Le passeport produit permet d’automatiser certaines étapes de la chaîne de valeur, telles que l’intégration des fournisseurs, la vérification des détails de paiement, le contrôle des audits, etc.
– Le passeport produit fournit des informations sur le comportement des consommateurs et permet ainsi d’améliorer et d’optimiser les produits en conséquence. Même un contact direct anonyme avec le client final, conforme à la législation sur la protection de la vie privée, peut être mis en œuvre techniquement, ce qui permet la vente incitative et le service à la clientèle direct.
– Si le passeport produit fournit des informations sur l’empreinte CO2 d’un produit primaire, les acheteurs peuvent prendre de meilleures décisions d’achat et ainsi minimiser leur propre empreinte. La décision de réduire les émissions de CO2 et d’assurer une bonne recyclabilité peut donc être prise dès la conception du produit. Il en va de même pour les polluants et la réalisation de l’objectif “zéro polluant”.
– Les données relatives au mouvement peuvent également faire partie du passeport du produit. Par exemple, la lecture de la localisation du produit peut prouver que le produit a été vendu dans le pays de destination.
– Enfin, le passeport produit est un outil qui permet d’informer le client final sur tous les aspects du produit afin de l’aider à prendre sa décision d’achat et à manipuler le produit.
3. Mise en œuvre technique du passeport numérique des produits
Analyse des données pour le passeport produit
La mise en œuvre d’un passeport produit pour un produit nécessite la coopération des acteurs économiques de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Pour que le passeport produit soit une réussite et qu’il présente les avantages susmentionnés, il est important qu’il n’y ait pas de silos de passeport produit, mais que l’ensemble de l’industrie participe à une solution technique commune. Seule une solution commune à l’ensemble du secteur permet d’obtenir les effets de réseau souhaités.
Structure technique du passeport produit
Le concept proposé pour la conception du passeport produit est basé sur l’émergence naturelle des données tout au long de la chaîne de valeur. Pour répondre à toutes les exigences, les principes supplémentaires suivants ont été définis :
- Responsabilité des données par les initiateurs : Les acteurs d’une chaîne de valeur font des déclarations sur leur produit (ou lot de produits). Ils font des déclarations exclusivement pour l’étape dont ils sont responsables. Par exemple, le producteur de matières premières fait des déclarations sur la matière première extraite et sur le processus d’extraction de la matière première. Les déclarations sont consignées dans une sorte de fiche de données et signées par l’acteur.
- Collecte des fiches de données : Le passeport produit est constitué des fiches de données collectées auprès de tous les acteurs d’une chaîne de valeur, c’est-à-dire de la production de matières premières à l’élimination. Cette collecte correspond à l'”espace de données ouvert” d’un passeport produit mentionné dans le nouveau règlement de l’UE sur les piles.
- Stockage décentralisé : Les acteurs peuvent déterminer eux-mêmes l’emplacement de stockage de leurs fiches de données. Cela crée un espace de données produit décentralisé, c’est-à-dire un passeport produit stocké dans des magasins de données distribués. En d’autres termes, il n’y a pas de système/acteur qui gère toutes les informations sur le produit de manière centralisée. Les acteurs déterminent également les règles d’accès aux fiches de données.
- Vérifiabilité des données. La signature des acteurs rend les fiches de données vérifiables. Il est possible d’identifier les acteurs qui ont émis les informations ; ils ne peuvent pas nier les informations qu’ils fournissent sur le produit (non-répudiation). En outre, la signature permet de déterminer si la fiche de données a été modifiée par la suite. Le fait que les fiches de données deviennent vérifiables grâce à la signature numérique crée un certain niveau de confiance dans le passeport du produit et dans la qualité des données.
4. Défis liés au passeport numérique européen pour les produits
L’introduction des passeports numériques des produits sur le marché de l’UE se heurte encore à plusieurs difficultés. Il n’est pas facile de trouver un équilibre entre le partage d’informations et la protection des données personnelles et professionnelles. L’absence d’arguments commerciaux convaincants et applicables en faveur du transfert d’informations freine l’intérêt des entreprises pour les passeports numériques des produits. Le manque de fonds ou de compétences peut empêcher les petites et moyennes entreprises (PME), les start-ups, les opérateurs de déchets et les consommateurs d’utiliser les passeports numériques des produits. Les interventions politiques visant à faciliter l’expansion des passeports numériques des produits peuvent contribuer à relever ces défis.
Le plan d’action 2020 pour l’économie circulaire prévoit que les passeports numériques des produits soient notamment associés à des identificateurs de produits uniques (c’est-à-dire des codes semblables à un numéro d’identification personnel) et à des supports de données (c’est-à-dire des étiquettes) ; qu’ils comportent des droits d’accès, d’introduction, de modification ou de mise à jour des informations ; et qu’ils soient interopérables avec d’autres passeports numériques des produits afin d’améliorer le transfert d’informations. Les informations contenues dans le passeport numérique des produits doivent être basées sur des normes ouvertes, interopérables, lisibles par machine, structurées et consultables.
L’équilibre entre le partage et la protection des données doit être assuré et la compétitivité de l’industrie européenne ne doit pas être compromise. Le droit d’accès aux données doit être clairement établi dans les actes délégués afin de faire la distinction entre les différentes entreprises, les consommateurs, les ONG et les autorités publiques. L’UE devrait tirer le meilleur parti des solutions décentralisées de partage des données (par exemple la blockchain) qui permettent aux entreprises de garder le contrôle de leurs données. Elle devrait également soutenir le développement de solutions de données basées sur le cloud pour permettre aux entreprises (par exemple, les PME, les start-ups) de mettre en commun leurs données.
5. Initiative pour des produits durables (SPI)
Le passeport numérique des produits peut créer de nouvelles opportunités pour la circularité et rendre viables les modèles d’entreprise circulaires. Il permettrait aux acheteurs de mieux évaluer les performances des produits en matière de durabilité et de choisir en conséquence. Il pourrait également aider à identifier les produits qui constituent une menace pour notre santé et l’environnement (par exemple, les substances préoccupantes, les composants ou les types de produits qui génèrent des déchets), et inciter à leur remplacement.
L’image ci-dessous montre comment un passeport numérique de produit occupe une place centrale dans une économie circulaire, en soutenant toutes les grandes tendances d’une telle économie – du recyclage durable à la fabrication durable – en surveillant quatre étapes clés du cycle de vie d’un produit, de la conception au recyclage et à la réutilisation.
Les tendances en matière de durabilité exigent la transparence des chaînes d’approvisionnement et l’accès de tous les acteurs impliqués dans le cycle de vie du produit. Le passeport numérique des produits est un outil clé dans cette nouvelle situation de mises à jour et d’informations en temps réel pour toutes les parties prenantes, des producteurs et organisateurs de transport aux détaillants et aux consommateurs.
Le passeport numérique des produits crée un jumeau numérique du produit pour enregistrer la chaîne des événements du cycle de vie (tels que les données du fabricant, la propriété, la durée d’utilisation, la réutilisation, le recyclage, etc.) dans la blockchain, ce qui influencera la façon dont les produits sont traités tout au long du cycle de vie. Les données de chaque produit seront enregistrées dans le passeport numérique du produit, ce qui permettra aux auditeurs de vérifier les déclarations de circularité. Néanmoins, le jumeau numérique d’un produit ne peut être créé que si le produit peut être identifié de manière unique. Les produits de grande consommation figurant dans la base de données ont le même code-barres, ce qui rend difficile la traçabilité du produit au niveau de l’article. Pour résoudre ce problème, GS1 a publié de nouvelles spécifications mondiales qui permettent la création d’identifiants uniques pour chaque produit et le partage standardisé d’informations sur le produit physique et son mouvement.
Ces normes constituent la base de la création d’une nouvelle génération de chaînes d’approvisionnement, transparentes et fiables, qui apportent une valeur ajoutée à toutes les parties prenantes, des fabricants aux consommateurs, et encore une fois à la réutilisation. En outre, l’identification au niveau de l’article peut servir d’innovation perturbatrice, en lançant de nouveaux modèles commerciaux pour l’économie circulaire.
Ces normes constituent la base de la création d’une nouvelle génération de chaînes d’approvisionnement, transparentes et fiables, qui apportent une valeur ajoutée à toutes les parties prenantes, des fabricants aux consommateurs, et encore une fois à la réutilisation. En outre, l’identification au niveau de l’article peut servir d’innovation perturbatrice, en lançant de nouveaux modèles commerciaux pour l’économie circulaire.
